Conditions générales de vente
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Prix
Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis.
Les articles bénéficiant d'une garantie sont soumis aux conditions de l'offre valable lors de l'achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l'article, justifiée par le document d'accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien ou à une usure normale.
Disponibilité
Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à Atelier IN. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.
Modalités de paiement
Méthodes de paiement : paiement par facture, virement bancaire, Twint ou Paypal.
Les coordonnées vous seront communiquées par courriel, veuillez contrôler dans votre boite mail après votre commande.
Livraison et transport
L'envoi des articles en stock est effectué par poste dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables, en Suisse uniquement.
Pour les articles sur commande le délai s’affiche sur la fiche produit, pour les commandes sur mesure ce délais peut être plus long.
Les frais d'envois s’affichent dans votre panier, dépendamment du poids et volume de la marchandise. Vous avez la possibilité de venir chercher la marchandise pendant les heures d’ouverture de la boutique.
A NOTER : Atelier IN ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.
Retour ou échange de marchandises
Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d'origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d'une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts.
Garantie légale
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.
Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
Droit applicable et for juridique
Seul le droit suisse s’applique, à l’exclusion de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale. Le for/la compétence des tribunaux sont définis par les dispositions de l'art. 22, de la loi relative au for.
Propriété intellectuelle
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